Les dissensions entre l’OEB et l’UE ressurgissent quant au projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet (EPLA -- european patent litigation agreement)
La session plénière du Parlement européen du 12 octobre 2006 a abordé la future politique des brevets en Europe (sujet est particulièrement controversé, car intéressant incidemment la question des brevets logiciels, au sujet de laquelle l’OEB et l’Union européenne ont nourri, nourrissent et nourrirront de vives discussions).
L’objet du débat était l’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens, dont les conclusions risqueraient (ndlr: notez le conditionnel et faites vous votre propre idée en visitant les liens ci-dessous) d'avoir pour conséquence de permettre l’attribution de brevets logiciels, question déjà longuement (et chaudement) débattue.
Les projets retenus prévoient la création d’un brevet communautaire et d’une centralisation du contentieux qui y est relatif. Dans une telle configuration on peut imaginer une coexistence de l’EPLA et du projet de brevet communautaire.
L’OEB est l’initiateur du projet d’accord sur les litiges en matière de brevet européen. Les travaux on du être mis entre parenthèses compte tenu des discussions menées simultanément au sein de l’UE relative au brevet communautaire et à la juridiction afférente.
Les deux projets sont sous-tendus par l’idée d’une centralisation du contentieux relatif aux brevets : est également projetée la mise en place d’une Cour européenne des brevets unique.
En janvier 2006, la Commission a lancé une consultation concernant le brevet communautaire, et évoquant la possible participation de l’UE aux négociations relatives à l’EPLA.
En réponse à la proposition de la Commission d’une éventuelle participation de l’UE à l’EPLA, la résolution adoptée par le Parlement européen le 12 octobre dernier émet des doutes concernant la politique d’attribution de brevets de l’OEB et en souligne le manque de contrôle.
De fait, la conclusion de l’EPLA aurait pour effet d’avaliser les décisions de l’OEB en faveur d’un champ nettement élargi des matières brevetables (notamment concernant les logiciels).
Cette série digne du plus audacieux des Dallas vous passionne et vous êtes en manque de lecture de chevet?
Jetez donc un coup d'oeil par ici:
La session plénière du Parlement européen du 12 octobre 2006 a abordé la future politique des brevets en Europe (sujet est particulièrement controversé, car intéressant incidemment la question des brevets logiciels, au sujet de laquelle l’OEB et l’Union européenne ont nourri, nourrissent et nourrirront de vives discussions).
L’objet du débat était l’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens, dont les conclusions risqueraient (ndlr: notez le conditionnel et faites vous votre propre idée en visitant les liens ci-dessous) d'avoir pour conséquence de permettre l’attribution de brevets logiciels, question déjà longuement (et chaudement) débattue.
Les projets retenus prévoient la création d’un brevet communautaire et d’une centralisation du contentieux qui y est relatif. Dans une telle configuration on peut imaginer une coexistence de l’EPLA et du projet de brevet communautaire.
L’OEB est l’initiateur du projet d’accord sur les litiges en matière de brevet européen. Les travaux on du être mis entre parenthèses compte tenu des discussions menées simultanément au sein de l’UE relative au brevet communautaire et à la juridiction afférente.
Les deux projets sont sous-tendus par l’idée d’une centralisation du contentieux relatif aux brevets : est également projetée la mise en place d’une Cour européenne des brevets unique.
En janvier 2006, la Commission a lancé une consultation concernant le brevet communautaire, et évoquant la possible participation de l’UE aux négociations relatives à l’EPLA.
En réponse à la proposition de la Commission d’une éventuelle participation de l’UE à l’EPLA, la résolution adoptée par le Parlement européen le 12 octobre dernier émet des doutes concernant la politique d’attribution de brevets de l’OEB et en souligne le manque de contrôle.
De fait, la conclusion de l’EPLA aurait pour effet d’avaliser les décisions de l’OEB en faveur d’un champ nettement élargi des matières brevetables (notamment concernant les logiciels).
Cette série digne du plus audacieux des Dallas vous passionne et vous êtes en manque de lecture de chevet?
Jetez donc un coup d'oeil par ici:
1 comment:
Sur le brevet logiciel européen.
http://blog2.lemondeinformatique.fr/management_du_si/2007/02/le_brevet_logic.html
Et pour la licence libre ttp://linux.developpez.tv/2007/solutionslinux/#S05
Deuxième video après la 1er heure environ.
Post a Comment