Dans cette récente affaire une société (que l'on nommera "@home" pour les besoins de la cause) hébergeait des sites web, de façon directe et sur une plate forme sécurisée.
Un jour, un monsieur, que l'on nommera M. Flimsy pour plus de commodité, a enregistré une marque (disons "votre Webmaster préféré", a.k.a "VWP") couvrant des prestations variées de services dans le vaste domaine de l'informatique. Logiquement il procède également à l'enregistrement du nom de domaine www.VWP.com, et le nom de domaine www.VWP.net.
La société @home informe alors Monsieur Flimsy, qui dirige la société VWP, qu'il ne peut accéder au nom de domaine VWP.fr qui est déjà reservé, en précisant qu'ils sont prêts à supprimer de la zone fr. ce nom de domaine sur simple demande.
On apprendra par la suite que le nom de domaine litigieux n'est qu'une coquille vide. Monsieur Flimsy assigne donc la société @home pour contrefaçon de sa marque et concurrence déloyale.
La cour d'appel de Rennes a, le 10 octobre dernier, rendu une décision à l'occasion de laquelle elle appliquait le principe de spécialité.
Elle énonce en effet que la réservation d'un nom de domaine similaire à une marque n'est qualifiée de contrefaçon que lorsque les produits ou services proposés par le site sont similaires ou identiques à ceux correspondant aux classes de produits visées lors de l'enregistrement de la marque.
Un jour, un monsieur, que l'on nommera M. Flimsy pour plus de commodité, a enregistré une marque (disons "votre Webmaster préféré", a.k.a "VWP") couvrant des prestations variées de services dans le vaste domaine de l'informatique. Logiquement il procède également à l'enregistrement du nom de domaine www.VWP.com, et le nom de domaine www.VWP.net.
La société @home informe alors Monsieur Flimsy, qui dirige la société VWP, qu'il ne peut accéder au nom de domaine VWP.fr qui est déjà reservé, en précisant qu'ils sont prêts à supprimer de la zone fr. ce nom de domaine sur simple demande.
On apprendra par la suite que le nom de domaine litigieux n'est qu'une coquille vide. Monsieur Flimsy assigne donc la société @home pour contrefaçon de sa marque et concurrence déloyale.
La cour d'appel de Rennes a, le 10 octobre dernier, rendu une décision à l'occasion de laquelle elle appliquait le principe de spécialité.
Elle énonce en effet que la réservation d'un nom de domaine similaire à une marque n'est qualifiée de contrefaçon que lorsque les produits ou services proposés par le site sont similaires ou identiques à ceux correspondant aux classes de produits visées lors de l'enregistrement de la marque.
2 comments:
Bonjour, est'il possible
de posséder un nom de domaine
en utilisant glogger ?
Merci
Pas de consultation en ligne, c'est une activité réglementée.
Désolée.
Après ce que je peux vous dire c'est d'interpréter cet arrêt. Le problème de votre nom de domaine c'est qu'il ressemble beaucoup à "blogger", et qu'il y a le fameux risque de confusion.
Néanmoins, si on s'en tient au raisonnement de cette décision, et si on l'appliquait à votre interrogation, il serait tout à fait possible de déposer ce nom de domaine, à condition que le contenu du site ne soit pas similaire au contenu de blogger (cf. hébergement de blogs).
Il n'empêche que vous risquez tout de même d'être poursuivi par blogger (par exemple) pour parasitisme ...
La jurisprudence n'étant que de la jurisrudence, à savoir l'interprétation d'une règle à la lumière de circonstances données.
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