Droit à l'image et reportage

Lorsqu'un événement d'actualité digne de plus ou moins grands reportages rencontre le droit à l'image, qu'est ce que ça donne?

La petite chaine qui grince (ci après LPCQG) avait diffusé un reportage dédié à un aéroport plein d'international businessmen et non moins plein d'internationaux clandestins, et tout spécialement aux exploits plus ou moins sportifs des services de police y exerçant leur mission.

Dans ce chef d'oeuvre cinématographique, une séquence montrait une patrouille, ainsi que le dialogue (digne d'Audiard) entretenu avec le conducteur d'un véhicule, tandis qu'on pouvait enfin apercevoir, un autre personnage parfaitement identifiable.

Celui-ci, que nous baptiserons Mister Hide pour les besoins de la cause, a assigné LPCQG en dommages-intérêts pour violation de son droit au respect de son image (du fait de la diffusion de celle-ci sans son autorisation).

Le principe posé par la juriprudence traditionnelle était le suivant:

" l'implication d'une personne dans un événement d'actualité
fait échec à son droit exclusif de s'opposer à
la diffusion de son image sans son consentement spécial."

La Cour de cassation tout comme la Cour d'appel, a bien rappelé ce principe, mais en précisant que dans notre affaire,

si le reportage (...) était pertinemment illustré par le contrôle d'identité intervenu,
Mister Hide n'était en rien concerné par le sujet évoqué.

Dès lors il revenait logiquement à LPCQG (la chaîne de TV, suivez un peu) l'obligation

d'éviter qu'on puisse reconnaître Mister Hide lors de la diffusion du reportage.

Pour résumer: la cour atténue le principe énonçant que le consentement des personnes impliquées dans un événement n'est pas requis pour la diffusion de leur image.

Si le sujet vous intéresse vous pouvez faire un petit tour sur la décision de la Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 juillet 2006