L’article R.421-2 dispense de toute formalité les HLL implantées dans un terrain de camping, un PRL autorisé et dont la SHON est inférieure ou égale à 35 m². En ne précisant pas s’il s’agit d’un terrain de camping ou PRL autorisé par un PA, les HLL implantées après le 01/10 ne sont soumises à aucune formalité pour les terrains de camping ou PRL autorisés avant le 01/10/2007. Elles seront de ce fait non taxées. Cette interprétation est-elle exacte ?
Et là, c'est le drame.
7 comments:
je vois que chaque métier a son langage obscur
;))
silia
Le coté obscur de la force, dirais-je même :p
Bon, je vais vous aider un peu. PRL est un parc résidentiel de loisirs (je crois que c'est une catégorie normalisée sorte de terrain de camping comportant des mobil-homes)
SHON c'est la surface hors oeuvres nette
HLL ça doit être les habitations légères de loisir
PA plan d'aménagement ?? je suis plus dubitatif.
En fait vous n'avez pas compris, c'était un jeu :) A vous de trouver ce qui manque.
Ouiiiii le jeu des petits papiers et autres petites devinettes ... Sensas pour animer les longues soirées d'hiver!!
D'ailleurs à propos des longues soirées d'hiver, j'ai investi dans "le prince et le moine" qui a intégré ma pile à lire - votre commentaire m'avait décidé :)
Merci pour le coup de main, au passage... Je m'étais résolue, la mort dans l'âme, à me perdre dans les méandres du dictionnaire permanent construction et urbanisme pour déchiffrer l'énigme
Inutile de se perdre dans les méandres d'un dico, il suffit de flâner au gré du site du MEDAD, dans la partie DGUHC
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=238
Désolé mais on y parle aussi de CU
En revanche vous accéderez au mode de calcul de la TLE.
Tout cela est évidemment fonction du SCOT et du PLU
(ha ça ça va le CU, le SCOT et le PLU je connais ^^)
merci pour le tuyeau, je le mets tout de suite dans mes favoris!!
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